Le budget 2027 s’annonce comme un nouveau point de tension entre l’État et les collectivités locales. L’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) alerte dans un communiqué publié ce jour sur plusieurs mesures du projet de loi de finances susceptibles, selon elle, de réduire les ressources des collectivités et de freiner leurs investissements.

l’AMIF met en avant trois dossiers : la contribution au partage de l’effort budgétaire (CPEB), la modification du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et les recettes affectées au financement des transports franciliens. Son objectif est clair : obtenir des parlementaires qu’ils modifient ces dispositions au cours de l’examen budgétaire.

670 millions d’euros en jeu pour l’Île-de-France

C’est le chiffre avancé par l’AMIF pour illustrer l’ampleur de la contribution budgétaire contestée. Selon l’association, les collectivités franciliennes supporteraient 670 millions d’euros, soit environ 30 % du prélèvement national. Quelque 74 % des communes de la région seraient concernées.

L’AMIF juge cet effort excessif au regard des contraintes qui pèsent déjà sur les budgets locaux. La progression des dépenses de fonctionnement et le coût des services publics réduisent les marges disponibles pour financer de nouveaux équipements ou engager des travaux.

Pour les communes, la question est loin d’être théorique. Les investissements dans les écoles, la voirie, les équipements sportifs et culturels ou la rénovation énergétique pourraient être affectés si les ressources attendues diminuent. Les projets liés à l’adaptation au changement climatique sont également concernés, alors que leur financement s’inscrit souvent dans des programmations pluriannuelles.

L’association réclame donc la suppression définitive de la CPEB. Elle entend ainsi éviter que la participation des collectivités au redressement des comptes publics ne se traduise par un recul de leur capacité d’action.

FCTVA : une baisse qui inquiète les investisseurs locaux

Le deuxième point de friction concerne le FCTVA, un mécanisme qui permet aux collectivités de bénéficier d’une compensation forfaitaire de la TVA sur certaines dépenses éligibles, principalement liées à l’investissement.

D’après les éléments dénoncés par l’AMIF, le taux de compensation passerait de 16,404 % à 14,404 %. L’association évoque également une application rétroactive aux années 2025 et 2026.

Une telle évolution pèserait sur les plans de financement des collectivités. La difficulté ne tient pas seulement à la baisse des sommes attendues : elle concerne aussi la visibilité budgétaire. Les communes construisent leurs programmes d’investissement sur plusieurs années et prennent des engagements en fonction des recettes qu’elles anticipent.

Modifier les règles après l’engagement de certaines dépenses compliquerait cet exercice. Les élus pourraient être amenés à revoir leurs plans de financement, à différer des opérations ou à mobiliser d’autres ressources.

L’AMIF demande par conséquent l’abandon de la réforme du FCTVA et de toute disposition rétroactive. Elle défend un principe essentiel pour les finances locales : les collectivités doivent pouvoir s’appuyer sur des règles suffisamment stables pour programmer leurs investissements.

Transports franciliens : 90 millions d’euros de recettes en question

Troisième sujet soulevé par l’association : le financement d’Île-de-France Mobilités (IDFM). Le communiqué de l’AMIF fait état d’une diminution de 90 millions d’euros des recettes concernées et conteste l’évolution prévue du taux additionnel à la taxe de séjour affecté au financement des transports.

L’association se réfère également à l’accord conclu en 2023 entre l’État et Île-de-France Mobilités pour garantir le financement du réseau francilien sur la période 2024-2031.

Pour les élus, ces dispositions posent la question de la stabilité des ressources affectées aux politiques publiques. Les décisions relatives au financement des transports ont des conséquences qui dépassent le seul budget de l’autorité organisatrice : elles s’inscrivent dans l’équilibre financier d’un réseau indispensable aux déplacements quotidiens des habitants et à l’activité économique régionale.

L’AMIF demande le maintien du taux de la taxe additionnelle affectée à IDFM, conformément aux dispositions qu’elle défend. Elle appelle ainsi les parlementaires à préserver les engagements pris et à éviter de nouvelles incertitudes sur le financement des transports.

Quatre demandes adressées aux parlementaires

• la suppression définitive de la CPEB ;
• l’abandon du recentrage du FCTVA et de toute disposition rétroactive ;
• l’exonération des départements de l’écrêtement de la TVA ;
• le maintien du taux de la taxe additionnelle affectée à Île-de-France Mobilités.

Le débat budgétaire sous surveillance

La prise de position de l’AMIF illustre une nouvelle fois les tensions entre les objectifs de redressement des comptes publics et les besoins de financement des collectivités. Si la contribution à l’effort national reste au cœur des débats, ses modalités et ses conséquences concrètes pour les territoires constituent un sujet de désaccord majeur.

Pour les communes franciliennes, l’enjeu est de savoir quelles marges de manœuvre leur resteront pour investir et répondre aux besoins des habitants. Les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2027 devront permettre de préciser les mesures finalement retenues.

Plus d’informations à venir dans le prochain numéro de la Revue des Collectivités Locales