À quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement cherche à rassurer les collectivités. Dans une lettre adressée au président du Sénat, Gérard Larcher, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce que leurs moyens financiers seraient préservés en 2027 à un niveau correspondant à l’inflation. Une annonce qui intervient alors que l’État prépare plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies.

Les collectivités locales ne devraient pas connaître de nouvelle baisse de leurs moyens financiers en 2027. C’est l’engagement formulé par le Premier ministre Sébastien Lecornu dans une lettre adressée, samedi 19 septembre, au président du Sénat, Gérard Larcher, selon Ouest-France.

Le chef du gouvernement annonce que le budget consacré aux collectivités sera maintenu à un niveau correspondant à l’inflation.

Pour les communes, départements et régions, cette orientation apporte un premier élément de visibilité alors que la préparation du budget 2027 s’annonce particulièrement sensible. Elle devra toutefois être précisée dans le projet de loi de finances, notamment sur les ressources effectivement concernées et les modalités de mise en œuvre.

Cette annonce intervient dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques. Le gouvernement entend parallèlement réduire le déficit et prépare un effort d’économies de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour 2027. Le ralentissement de la croissance, la hausse des coûts de l’énergie et l’augmentation des charges liées aux intérêts de la dette pèsent notamment sur les comptes publics.

Le financement des collectivités constitue ainsi l’un des dossiers sensibles des prochains débats budgétaires.

Le Sénat, particulièrement attentif aux finances locales, sera au cœur des discussions. Pour les exécutifs locaux, l’évolution des dotations, des compensations fiscales et des autres transferts financiers de l’État reste déterminante pour préparer les budgets, maintenir les services publics et programmer les investissements.

Le gouvernement avait déjà fixé pour 2026 un objectif de progression des dépenses locales autour de l’inflation anticipée. Le rapport consacré aux relations financières avec les collectivités territoriales retenait notamment une progression de 1,1 % des dépenses locales en 2026.

L’enjeu dépasse la seule évolution des dotations. Les collectivités occupent une place importante dans l’investissement public, ce qui rend particulièrement sensible toute évolution de leurs marges de manœuvre financières.

L’engagement annoncé par le Premier ministre doit donc être regardé à la lumière des autres orientations budgétaires de l’État. Sébastien Lecornu a notamment demandé à ses ministres de revoir leurs plafonds de dépenses pour 2027, avec l’objectif de maintenir, hors défense, les dépenses de l’État au même niveau qu’en 2026.

Pour les collectivités, la question sera donc de déterminer dans quelle mesure la préservation annoncée de leurs moyens se traduira concrètement dans les budgets locaux.

L’engagement gouvernemental devra désormais être traduit dans le projet de loi de finances pour 2027.

À ce stade, le message adressé aux élus locaux est celui d’une absence de diminution des moyens en euros courants liée à l’inflation. Mais la portée réelle de cette annonce dépendra des dispositions qui seront inscrites dans le PLF 2027 et des arbitrages qui interviendront lors du débat parlementaire.

La Revue de Collectivités Locales reviendra sur ces enjeux dans son prochain numéro de novembre, avec une analyse consacrée aux conséquences du budget 2027 pour les collectivités territoriales.