Alors que la Métropole traverse une période difficile et inédite depuis sa création en 2016, cette mission que lance le Gouvernement a pour objet d’évaluer sa situation et de formuler des propositions quant à son devenir. Elle sera conduite par deux personnalités indépendantes, M. Dominique BUSSEREAU, ancien ministre et Jean-François DEBAT, président du Comité des finances locales.
Après le renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux en mars et avril, le conseil métropolitain n’a pas adopté le budget, ce qui a conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à saisir la chambre régionale des comptes (CRC) puis à arrêter le budget métropolitain. Celui-ci repose sur une réduction des charges générales, des dépenses de personnel et des dépenses d’équipement.
La Métropole a depuis lors retrouvé la plénitude de ses compétences et responsabilités en matière budgétaire et les exercera dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Afin d’accompagner la Métropole dans une perspective plus structurelle de rétablissement de la situation financière de la collectivité et en vue de favoriser une sortie durable de cette crise, le Gouvernement a décidé de créer une mission d’évaluation indépendante. Cette décision a été prise en concertation avec les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les principaux élus du territoire.
Confiée à Dominique BUSSEREAU, ancien ministre, et à Jean-François DEBAT, président du Comité des finances locales (CFL), cette mission a pour objet de proposer des évolutions permettant de renforcer l’efficacité de l’action publique sur un territoire qui constitue l’une des principales métropoles françaises et un enjeu majeur en matière d’aménagement, de développement économique et de cohésion territoriale.
Une mission indépendante qui examinera l’ensemble des enjeux institutionnels
La mission portera sur l’ensemble des questions structurantes qui conditionnent l’avenir de la Métropole : son organisation institutionnelle, sa gouvernance, la répartition des compétences, les relations entre la métropole et les communes qui la composent, les mécanismes financiers, ainsi que les évolutions susceptibles d’améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. Ses propositions seront remises au Gouvernement en fin d’année, à l’issue d’une large concertation avec les collectivités, les élus et les acteurs institutionnels concernés.
La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes réparties sur trois départements – les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var – aux profils variés.
Dans son rapport publié en juin, la chambre régionale des comptes (CRC) a souligné le poids des relations financières entre la Métropole et ses communes, en particulier à travers les attributions de compensation, versées chaque année. Destinées à garantir l’équilibre financier lors de transferts de compétences, celles-ci ne sont plus, selon la CRC, en adéquation avec les compétences effectivement exercées ni avec les besoins de financement de l’intercommunalité.
