« Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des compétences décentralisées» a déclaré le gouvernement début septembre. Un véritable soulagement pour les élus locaux qui s’étaient mobilisés depuis l’annonce, le 19 mai dernier, par le Président de la République, de sa volonté de relancer la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. « Une ineptie écologique et financière » avaient dénoncé les associations d’élus, arguant que cette « fausse » consigne ne permettrait pas d’améliorer les chiffres de réemploi, de recyclage et encore moins de réduire les quantités de plastiques, objectif numéro 1 de la loi AGEC. Sans oublier les conséquences sur le pouvoir d’achat des Français dans ce contexte de rentrée déjà compliqué. De son côté, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est-elle aussi félicité qu’« aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » et que cette faculté serait réservée aux seules collectivités volontaires. « Notre commission n’a cessé de rappeler qu’une politique efficace de réduction des déchets plastiques ne pouvait se construire au détriment des collectivités, qui ont massivement investi pour moderniser la collecte et le tri. Nous resterons pleinement mobilisés pour que le futur plan plastique privilégie des solutions efficaces sur les plans environnemental, économique et territorial » a rdéclaré Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. La promesse est faite de rester vigilant. Pour Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études Économie circulaire, « ce dossier a connu trop de rebondissements pour que nous considérions le débat comme définitivement clos. Il ne saurait être question de revenir demain, notamment après les prochaines échéances sénatoriales, sur les engagements pris aujourd’hui. »
L’alerte de la commission avait été immédiate. Dès le 19 mai, elle rappelait les limites de la consigne, réponse partielle et largement contre-productive aux enjeux de réduction des déchets plastiques : concentration de moyens importants sur l’un des flux déjà les mieux collectés et recyclés, fragilisation de l’équilibre économique du service public de gestion des déchets, surcoûts pour les consommateurs et les collectivités et complexification du geste de tri.
Cette mobilisation convaincue s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années par le Sénat. Dès 2023, un rapport d’information de Marta de Cidrac rappelait les limites et les effets pervers de la consigne pour recyclage, ne faisant que rappeler une position déjà affirmée lors de l’examen de la loi Agec en 2020. Ces constats ont été confirmés en 2025 par les travaux de Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi Agec. La commission a en effet constamment plaidé pour que la priorité soit donnée à la réduction à la source des déchets plastiques, au développement du réemploi, à l’amélioration de la collecte hors foyer, au renforcement des obligations des éco-organismes et à un meilleur accompagnement des collectivités territoriales.
