Voici le contenu de la section catégories pour mobile.

« La suppression de lignes aériennes fragilise les territoires » alerte l’Union des aéroports français...

Retour aux 90 km/h sur les routes départementales de l’Eure en 2026...

« Les secrétaires généraux de mairies sont nécessaires pour accompagner le maire et son conseil municipal dans la réalisation du mandat »...

Quatre décrets pour renforcer l’efficacité, la mobilité et la reconnaissance des agents territoriaux...

Réforme des Instituts régionaux d’administration : Lille accueillera le siège du nouvel établissement public unique...

Prix Territoria 2025 : la Ville de Paris récompensée pour 5 projets innovants...

107e congrès des maires de France : les annonces de Sébastien Lecornu pour tenter de rassurer les maires...

La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale publie son plaidoyer pour une prévoyance territoriale universelle...

Le Gouvernement met fin à la vidange annuelle obligatoire des piscines publiques...

61 nouvelles maisons France services pour accompagner les habitants dans leurs démarches quotidiennes...

Le marché de l’assurance de dommages des collectivités territoriales marqué par une hausse des lots en situation d’infructueux...

Les Français et le changement climatique : l’ADEME publie son baromètre 2025...

Une étude révèle l’impact économique majeur des universités sur leurs territoires...

Municipales 2026 : quand les ingénieurs entrent dans le débat...

La DITP publie le premier « Livre blanc de l’accueil physique dans les services publics »...

Sarah El Haïry : « j’invite tous les élus à se questionner sur l’impact de chacune de leurs décisions sur les enfants »...

Le Gouvernement s’engage pour le développement économique de chaque territoire d’Outre-mer...

Le Gouvernement s’engage pour le développement économique de chaque territoire d’Outre-mer...

30 propositions pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires de la ville...

Faire grandir l’économie sociale et solidaire dans les outre-mer...

Artificialisation des sols : que pensent les élus locaux ?

Courant juin 2024, le Sénat publiera sur son site le bilan de la consultation en ligne organisée au mois de mai auprès des élus locaux pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation. En effet, la loi « Climat et résilience » de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Face aux difficultés d’application de ces objectifs, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme. Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives. Selon Guislain Cambier, sénateur du Nord et président du Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, « les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l’artificialisation, mais elles ont besoin d’accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C’est l’objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin ».

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Équipements

Capture D'écran 2025 02 06 092512

Renault Master Z.E., utilitaire 100% électrique

Ombrières photovoltaïques en béton bas carbone

Contrôle d’accès sans cablage

SACS CANINS

Voir tous les équipements

Zoom Sur

Image (7)

Les Prix Santé et Mieux-vivre au Travail 2025

Réseau Canopé, partenaire de votre politique éducative territoriale

Les Rencontres Coeur de Ville

Voir tous les équipements

Dernières parutions

« La suppression de lignes aériennes fragilise les territoires » alerte l’Union des aéroports français

A l’aube du prochain mandat, des DGS et DGA plus mobilisés que jamais

Collectivites revue 940x697

Réseau Canopé, partenaire de votre politique éducative territoriale

Projet important d’intérêt européen commun « Intelligence artificielle » : le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt

Changement climatique : les métiers territoriaux en première ligne

TRIBUNE : La nécessité de repenser les communications dans les collectivités locales et d’améliorer l’accueil citoyen

Group
Group

Formulaire d’abonnement

Group
Magazine

Numéro Offert

Ayez un aperçu du contenu d’un de nos numéros