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SIMPLIFICATION DE L’ACTION LOCALE...

Amélie de Montchalin «Nous allons fusionner ou supprimer un 1/3 des agences et opérateurs de l’Etat...

Départements : Droit de mutation à titre onéreux...

06 Mai : Conférence financière des territoires...

PARIS : Le Champs de Mars reprendra ses droits...

06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

BUDGET 2026 : « TROP DE DEPENSE D’ARGENT PUBLIC » a déclaré le 1er ministre...

Assurabilité des territoires : bientôt la fin de la crise ?...

BUDGET 2026 : un nouvelle effort pour les collectivités ?...

URBANISME : simplification des règles d’urbanisme...

5 milliards de réserve pour faire face à la crise !...

Lancement de la mission d’évaluation de l’expérimentation encadrant les loyers...

GRAND PALAIS EPHEMERE : CLAP DE FIN...

Construction : une mission d’évaluation de la réglementation environnementale

La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui s’applique aux bâtiments neufs d’habitation depuis le 1er janvier 2022, a vu ses exigences rehaussées au 1er janvier 2025. A ce stade, la trajectoire définie il y a quelques années prévoit de nouveaux renforcements en 2028 et 2031. Dans ce contexte, il faudra trouver des solutions pourconcilier impératif climatique et nécessité de produire des logements accessibles. C’est tout l’objectif de la mission confiée par la ministre du Logement, Valérie Létard, à Robin Rivaton, entrepreneur et expert du monde immobilier. Il conduira un travail d’analyse avec l’ensemble des parties prenantes – Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, économistes de la construction, industriels et acteurs publics – afin de documenter les impacts économiques des normes prévues dans les prochaines années.

Les conclusions de cette réflexion seront rendues d’ici la fin du premier semestre 2025 et nourriront les décisions à venir sur les exigences du jalon 2028. « Il est essentiel d’adapter nos réglementations pour tenir compte des réalités du terrain tout en accélérant la production de logements » estime la ministre du Logement. Cette mission sera complétée de nouvelles initiatives dans les prochaines semaines, en lien avec les parlementaires et les élus, afin de soutenir les élus locaux qui produisent, de moderniser l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’accélérer le traitement des recours.

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