À l’occasion du lancement du « Roquelaure de la simplification » ce lundi 28n Avril, le gouvernement a présenté 12 premières mesures destinées à donner plus de liberté et de souplesse aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat. À l’origine de ces propositions concrètes, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières

François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a officiellement lancé le Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités, en présence de Laurent MARCANGELI, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.

Un diagnostic alarmant

Quelques chiffres illustrent l’ampleur de la complexité administrative :

• En 20 ans, le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume ;
• Sur la même période, le Code de l’urbanisme a augmenté de 44 % ;
• Depuis 2009, 4 416 normes nationales concernant les collectivités ont été adoptées, soit 294 textes par an en moyenne, pour un impact cumulé estimé à 14 milliards d’euros (source : mission Ravignon).

Sous le poids de réglementations souvent inadaptées ou redondantes, les collectivités territoriales ont vu leurs marges de manœuvre se réduire, avec des conséquences concrètes pour les finances publiques et la qualité du service rendu aux citoyens.

Des solutions concrètes pour une action publique plus simple

Face à ce constat, le Roquelaure de la Simplification, initié sous l’autorité du Premier ministre, vise à faire émerger des solutions pragmatiques, élaborées par et pour les acteurs locaux, afin de bâtir une action publique plus simple, plus efficace et plus lisible.

Trois grands axes de travail ont été définis :

• Simplification de la gestion quotidienne des collectivités ;
• Simplification de l’exercice des compétences ;
• Simplification de la gouvernance locale.

12 premières mesures annoncées

Pour faciliter l’exercice du mandat local, François REBSAMEN a dévoilé une série de premières décisions :

• Création d’un statut de l’élu local mettant fin au conflit d’intérêt public-public ;
• Renforcement de la protection fonctionnelle des élus et évolution de la définition de la prise illégale d’intérêt ;
• Liberté laissée aux élus de créer ou non un CCAS ou une caisse des écoles ;
• Autorisation des réunions de bureaux et commissions en visioconférence ;
• Simplifications majeures du droit de l’urbanisme ;
• Priorisation des demandes d’installation de dispositifs de vidéosurveillance pour les maires ;
• Limitation de l’impact financier pour les collectivités en cas de montée d’un club sportif en division supérieure ;
• Facilitation de la construction de logements en zones d’activités économiques ;
• Fusion de certaines dotations d’investissement ;
• Recentrage du contrôle de légalité sur les actes RH à fort enjeu ;
• Réduction des rapports obligatoires et des démarches RH coûteuses ;
• Extension des possibilités de délégation aux exécutifs pour fluidifier le fonctionnement interne.

Une démarche inscrite dans la durée

Ce premier « Roquelaure de la simplification » marque le début d’un cycle de concertation et de travail continu. Dans les prochaines semaines, des déplacements réguliers auprès des collectivités permettront de recueillir les irritants du quotidien et de construire des solutions concrètes et pragmatiques..

Objectif : simplifier l’action publique locale au bénéfice des collectivités, des élus et des citoyens