Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d’information sénatoriale sur les « Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences ». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d’intérêt public par la loi sur l’architecture. En effet, le rapport sénatorial soutient expressément le renforcement de l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour y faire figurer la réhabilitation des constructions parmi les activités architecturales d’intérêt public. Pour information, en 2022, 87 % des architectes déclaraient réaliser au moins une opération de réhabilitation ; les pratiques professionnelles ont changé et avec elles, l’ensemble de la préservation du patrimoine. La loi doit en tenir compte sans tarder.