Réforme des agences de l’État : un archipel à réorganiser pour renforcer l’efficacité publique

La commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État a rendu son rapport ce 3 juillet. Face à un paysage institutionnel fragmenté – plus de 1 150 organismes publics (opérateurs, agences, conseils, autorités administratives) – le Sénat appelle à une réforme progressive et ciblée, fondée sur la rationalisation, le renforcement du pilotage de l’État, et une meilleure transparence budgétaire.

➤ Un constat alarmant : un système complexe, peu lisible et coûteux

Le rapport dénonce un manque de coordination, une tutelle souvent défaillante et l’absence de vision consolidée sur les missions, effectifs et budgets de ces structures. Cette organisation « en archipel » nuit à la cohérence des politiques publiques et affaiblit la capacité de l’État à en assurer le suivi.

➤ Des pistes concrètes pour une réforme en profondeur

La commission propose une série de mesures concrètes :

• Mutualisation des fonctions support des agences, générant jusqu’à 540 millions d’euros d’économies potentielles à missions constantes ;
• Réduction ciblée du nombre d’agences, notamment par fusions ou réinternalisations ;
• Mise en place de tutelles renforcées, avec une montée en puissance du rôle des préfets dans les territoires ;
• Comptabilité analytique généralisée et publication systématique des données budgétaires en open data ;
• Évaluation quinquennale de la pertinence et de la performance de chaque agence.

➤ Une réforme lucide et mesurée

Le rapport met en garde contre toute réforme brutale. La suppression d’un tiers des agences, évoquée dans le débat public, ne pourrait se faire sans renoncer à certaines politiques publiques. La commission privilégie une rationalisation pragmatique, respectueuse des missions essentielles rendues aux citoyens.