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SIMPLIFICATION DE L’ACTION LOCALE...

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PARIS : Le Champs de Mars reprendra ses droits...

06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

BUDGET 2026 : « TROP DE DEPENSE D’ARGENT PUBLIC » a déclaré le 1er ministre...

Assurabilité des territoires : bientôt la fin de la crise ?...

BUDGET 2026 : un nouvelle effort pour les collectivités ?...

URBANISME : simplification des règles d’urbanisme...

5 milliards de réserve pour faire face à la crise !...

Lancement de la mission d’évaluation de l’expérimentation encadrant les loyers...

Combien rapportent les cessions d’immobilisation aux collectivités locales ?

En ce début d’année, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales se penche sur les recettes liées aux cessions d’immobilisations des collectivités locales.  Pour rappel, ces dernières correspondent aux prix des actifs immobilisés vendus par les collectivités, ainsi que les indemnités versées par les compagnies d’assurance en cas de sinistre total. En 2023, cette ressource s’élève à 2,73 Md€, un niveau éloigné des montants perçus entre 2017 et 2019, selon l’OFGL. En effet, sur cette période, les produits des cessions dépassaient les 3,2 Md€ chaque année. Le bloc communal perçoit une part prépondérante de ces produits des cessions d’immobilisations : 87% sur les 4 dernières années. Les communes représentent à elles seules 70% du produit total. Les communes sont environ 11 000 à avoir inscrit un produit de cessions d’immobilisations dans leurs comptes 2023, soit 31% d’entre elles.

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