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Programme ACTEE abandonné : les collectivités locales en première ligne

Actee

Le non-renouvellement d’ACTEE, dont le successeur ACTEE4 devait mobiliser 315 millions d’euros entre 2027 et 2030, fragilise la rénovation énergétique des bâtiments publics, comme les écoles. Le programme actuel ne sera pas renouvelé à son échéance, fin 2026.

Porté par la FNCCR avec l’appui de l’ADEME, ACTEE accompagne les communes en finançant les audits énergétiques, les études préalables et l’ingénierie nécessaires à la préparation des travaux. Si ACTEE+ est prolongé jusqu’à fin 2027, cette prolongation ne garantit pas le maintien de l’ensemble de ses missions habituelles. Quelque 2 500 diagnostics restent néanmoins prévus dans le cadre de l’accompagnement des écoles.

Sans dispositif pérenne, les petites communes, souvent dépourvues de services techniques, risquent de rencontrer davantage de difficultés pour préparer leurs projets de rénovation des écoles, des mairies et des autres équipements publics. Un enjeu majeur alors que les collectivités doivent à la fois maîtriser leurs dépenses énergétiques et adapter leurs bâtiments aux vagues de chaleur.

Les conséquences pourraient aussi toucher les entreprises du bâtiment et les artisans. Des projets retardés ou insuffisamment préparés risquent de décaler des chantiers et de peser sur la commande publique locale.

Car les aides aux travaux ne suffisent pas toujours : encore faut-il disposer des moyens techniques pour diagnostiquer les besoins, monter les dossiers et conduire les opérations. Pour les territoires, l’abandon d’ACTEE pose donc une question centrale : comment accélérer la transition énergétique tout en fragilisant l’ingénierie qui permet aux communes de la concrétiser ?

Plus d’informations dans le prochain numéro de La Revue des Collectivités Locales spécial de novembre

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