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Départements : Droit de mutation à titre onéreux...

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PARIS : Le Champs de Mars reprendra ses droits...

06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

Départements : Droit de mutation à titre onéreux

Loifinance

Les départements avaient jusqu’à mi- avril pour se prononcer, et certains ont attendu la dernière minute pour adopter — ou non — une hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 5 %, nouveau plafond exceptionnel et provisoire instauré par la loi de finances pour 2025.

Alors que la quasi-totalité des départements appliquaient déjà l’ancien plafond de 4,5 %, ils sont désormais près de 4 sur 5, à avoir voté une délibération en faveur de ce relèvement

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