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Immobilier : les frais de notaire vont augmenter pour renflouer les départements

15/11/2024

Aux assises de l’association Départements de France à ANGERS, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point. Une mesure qui devrait rapporter 1 milliard d’euros … et permettre de renflouer les départements.

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