Voici le contenu de la section catégories pour mobile.

La Région Île-de-France mobilise 20 M€ pour les lycées et les commerces victimes de dégradations...

« Vieillir en France, aujourd’hui et demain » : le lien social au cœur des attentes des Français...

Fonds chaleur : la suspension des nouvelles demandes inquiète les collectivités locales...

8ᵉ édition des Rencontres Action Cœur de Ville à Laval...

Philippe Canot réélu à la présidence de Communes forestières France...

Programme ACTEE abandonné : les collectivités locales en première ligne...

Communiqué de presse : L’Association des Maires de France appelle au rassemblement...

Les volontaires en Service Civique formés aux risques majeurs...

Périscolaire : un guide pour mieux repérer les violences et accueillir la parole des enfants victimes...

Jean-Philippe Dugoin-Clément élu à l’unanimité président de l’AMIF...

PLF 2027 : des ressources en hausse, mais un effort financier toujours demandé aux collectivités...

Sport : un guide pratique pour des événements accessibles...

Lancement d’un Hub français pour le logement social, intermédiaire et durable...

Les Départements franciliens unissent leurs forces pour équiper les sapeurs-pompiers contre les feux de forêt...

Fonction publique : la rupture conventionnelle pérennisée, mais …....

Infrastructures : le budget pour l’entretien des ponts pérennisé...

Une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence...

Une “Mission Reconstruction et Adaptation des Territoires” dédiée aux zones touchées par les feux de forêt et de végétation ...

Les infrastructures invisibles : le nouveau défi de la résilience des territoires...

Incendies en Gironde et dans les Landes : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence...

CITEO

URBANISME : simplification des règles d’urbanisme

Soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, la proposition de loi du député Harold Huwart vise à alléger les procédures d’urbanisme pour faciliter les projets des collectivités, dans un contexte de crise du logement et de contraintes budgétaires.

Objectifs principaux :

  • Réduire les lourdeurs administratives
  • Accélérer la production de logements
  • Encourager l’innovation et la reconversion urbaine

Mesures phares de la proposition de loi :

  1. Assouplissement des obligations environnementales
    • Solarisation/végétalisation des bâtiments publics : seuil relevé de 500 à 1 100 m², application au 1er janvier 2028.
  2. Allégement des règles des PLU
    • Seuil de modification des constructions relevé de 20 % à 50 %.
    • Dérogations élargies à toutes les communes en zones tendues.
    • Souplesse accrue pour les friches et entrées de ville à vocation monofonctionnelle.
  3. Extension du permis d’aménager multisite
    • Ouverture au-delà des seuls projets ORT et PPA, pour faciliter les projets complexes multi-parcelles.
  4. Accélération du traitement des contentieux
    • Délai de recours gracieux réduit à 1 mois (au lieu de 2).
    • Suppression du caractère suspensif de ces recours.
  5. Renforcement des sanctions en cas de constructions illégales
    • Astreinte portée à 1 000 € / jour (contre 500 €), plafonnée à 100 000 € (contre 25 000 € actuellement).

Prochaine étape : Examen du texte par la commission des affaires économiques à partir du 6 mai.

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Équipements

CleanShot 2024 11 06 at 08.13.51@2x

Une jardinière autonome en eau et en énergie

TOILETTES PUBLIQUES POUR TOUS

Prévention des chutes dans l’escalier

L’escalade s’installe là où vivent les enfants

Voir tous les équipements

Zoom Sur

Final (1)

L’Europe des communes

VOTRE COLLECTIVITÉ MÉRITE MIEUX COMME ACTUALITÉ

Voir tous les équipements

Dernières parutions

La Région Île-de-France mobilise 20 M€ pour les lycées et les commerces victimes de dégradations

« Vieillir en France, aujourd’hui et demain » : le lien social au cœur des attentes des Français

Lancement medicobus huelgoat 12122025 cd29

Lutte contre les déserts médicaux : 70 nouveaux « médicobus » en 2027

Rénovation énergétique du groupe scolaire Les Deux Ménés à Louargat (Côtes d’Armor)

Alexandre Sevenet, président de Cinov Ingénierie : « Fonds chaleur, ACTEE : l’État coupe les dispositifs qui marchent »

5e rencontres inter-régions sur l’orientation : accorder aux Régions la compétence pleine et entière

Un contrat de performance inédit pour le réseau ferroviaire

Group
Group

Formulaire d’abonnement

Group
Revue des Collectivités Locales - Mai-juin 2026

Numéro Offert

Ayez un aperçu du contenu d’un de nos numéros