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Municipales 2026 : « l’entretien des infrastructures doit être une priorité absolue du prochain mandat »...

Une mission sur le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire confiée à Dominique Bussereau...

Le service civique fête ses 16 ans...

Un collectif pour accélérer la décarbonation du bâtiment...

Municipales 2026 – Les recommandations de Syntec-Ingénierie pour mieux vivre dans les territoires...

Transition écologique : ESS France lance une campagne nationale pour référencer les solutions citoyennes sur Carteco...

Loi Littoral, loi Montagne : le Sénat consulte les élus...

Travaux d’actualisation de la loi Littoral : l’ANEL lance un groupe de travail...

Banque Populaire et Caisse d’Epargne lancent BPCE Finances & Territoires...

Sondage : 83% des Français ont une bonne opinion des agents publics...

Projet de loi-cadre pour le développement des transports : des garanties financières et de pilotage territorial encore attendues...

Lancement du Conseil national de la commande publique...

Production de logements abordables : la MEL et l’OFSML signent un partenariat renforcé...

41 stations labellisées Famille Plus s’engagent pour une montagne ouverte aux enfants...

Polices municipales : le Sénat modifie et adopte le projet de loi...

Départements : Droit de mutation à titre onéreux

Loifinance

Les départements avaient jusqu’à mi- avril pour se prononcer, et certains ont attendu la dernière minute pour adopter — ou non — une hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 5 %, nouveau plafond exceptionnel et provisoire instauré par la loi de finances pour 2025.

Alors que la quasi-totalité des départements appliquaient déjà l’ancien plafond de 4,5 %, ils sont désormais près de 4 sur 5, à avoir voté une délibération en faveur de ce relèvement

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