Comme l’a annoncé Philippe TABAROT devant la commission du Développement durable du Sénat mercredi 25 février, lors de son audition consacrée au projet de loi-cadre pour les transports, le Gouvernement confie à Dominique Bussereau une mission relative aux dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire par les trains à grande vitesse, dans le contexte de l’ouverture du marché à la concurrence.

La France compte aujourd’hui 230 dessertes assurées par des trains à grande vitesse parmi lesquelles un certain nombre de dessertes dites d’aménagement du territoire en raison de leur rôle en matière de désenclavement et de cohésion territoriale. 

Alors que l’ouverture à la concurrence du marché s’accroît, notamment sur les services librement organisés (SLO), il apparait nécessaire de réfléchir au modèle de financement de ces dessertes. 

La mission confiée par Roland Lescure, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Philippe Tabarot, ministre des Transports, à Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’Etat aux transports et au budget et président de la Conférence sur le financement des infrastructures « Ambition France Transports », a pour objectif d’établir un état des lieux et de formuler des propositions visant à garantir un cadre de financement pérenne et équilibré pour l’ensemble des parties prenantes.

Les travaux de la mission feront l’objet de premières conclusions à la fin du 1er semestre.