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AGENCE BIO : Coup d’arrêt budgétaire...

Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales...

Réforme des Comptes Publics : Fusion et Suppression d’un Tiers des Opérateurs de l’État »...

Camille Pouponneau : « ce livre est un cri d’alerte qui je l’espère permettra de redorer la fonction du maire »...

CONFERENCE FINANCIERE DES TERRITOIRES...

Les fractures sociales et territoriales à l’ordre du jour de la 29 e édition du Salon des Maires d’lle-de-France...

Conférence nationale « Ambition France Transports »...

Lancement du comité de suivi « pour une société pleinement accessible »...

Le Grand Palais Ephémère vit ses dernières heures...

Moins de paperasse et plus d’action. Le gouvernement veut simplifier la vie des élus...

SIMPLIFICATION DE L’ACTION LOCALE...

Amélie de Montchalin «Nous allons fusionner ou supprimer un 1/3 des agences et opérateurs de l’Etat...

Départements : Droit de mutation à titre onéreux...

06 Mai : Conférence financière des territoires...

PARIS : Le Champs de Mars reprendra ses droits...

06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

BUDGET 2026 : « TROP DE DEPENSE D’ARGENT PUBLIC » a déclaré le 1er ministre...

Assurabilité des territoires : bientôt la fin de la crise ?...

BUDGET 2026 : un nouvelle effort pour les collectivités ?...

URBANISME : simplification des règles d’urbanisme...

Artificialisation des sols : que pensent les élus locaux ?

Courant juin 2024, le Sénat publiera sur son site le bilan de la consultation en ligne organisée au mois de mai auprès des élus locaux pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation. En effet, la loi « Climat et résilience » de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Face aux difficultés d’application de ces objectifs, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme. Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives. Selon Guislain Cambier, sénateur du Nord et président du Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, « les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l’artificialisation, mais elles ont besoin d’accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C’est l’objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin ».

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