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06 Mai : Conférence financière des territoires...

PARIS : Le Champs de Mars reprendra ses droits...

06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

Artificialisation des sols : que pensent les élus locaux ?

Courant juin 2024, le Sénat publiera sur son site le bilan de la consultation en ligne organisée au mois de mai auprès des élus locaux pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation. En effet, la loi « Climat et résilience » de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Face aux difficultés d’application de ces objectifs, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme. Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives. Selon Guislain Cambier, sénateur du Nord et président du Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, « les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l’artificialisation, mais elles ont besoin d’accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C’est l’objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin ».

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