Urbanisme

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement

16/05/2025

Le jeudi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement, présentée par le groupe Liberté, indépendants, territoires, outre-mer et territoires (LIOT) et le député Harold Huwart.

Le texte propose apporte des avancées majeures, qui permettront : de donner de la souplesse aux documents d’urbanisme, en facilitant le recours aux modifications simplifiées des plans locaux d’urbanisme et d’espacer de 6 à 10 ans la périodicité de l’évaluation des schémas de cohérence territoriale ;
d’améliorer l’accès des communes aux outils d’ingénierie en matière d’aménagement, en particulier les établissements publics fonciers ;
de faciliter la réhabilitation et la restructuration des zones commerciales et d’activité, notamment pour implanter du logement sur le foncier libéré ;
de faciliter la production de logements étudiants et de logement social, notamment en étendant à 1800 communes supplémentaires situées en zone tendue la possibilité de recourir à des dérogations au plan local d’urbanisme ;
de généraliser et pérenniser la possibilité de solliciter des permis d’aménager multisites dans le cadre d’un lotissement, afin de simplifier et d’accélérer l’autorisation des opérations complexes ;
de renforcer les outils des collectivités pour l’exercice de la police de l’urbanisme, en vue de lutter, notamment, contre la cabanisation qui vient occuper illégalement les terres agricoles et naturelles.

La ministre du Logement, Valérie LETARD, a salué ce premier pas vers l’adoption de mesures concrètes attendues par les élus locaux, les professionnels et les citoyens, qui sont au quotidien les premiers touchés par la complexité des règles et des procédures d’urbanisme. « Il n’y aura pas de réponse durable à la crise du logement qui touche des millions de Français sans effort clair et constant de simplification : la navette parlementaire nous permettra, je l’espère, d’enrichir encore ce texte au Sénat lors de son examen qui interviendra d’ici peu» a déclaré la ministre.