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06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

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BUDGET 2026 : un nouvelle effort pour les collectivités ?...

URBANISME : simplification des règles d’urbanisme...

5 milliards de réserve pour faire face à la crise !...

Lancement de la mission d’évaluation de l’expérimentation encadrant les loyers...

RE2020 : le décret de simplification publié

Après 18 mois de retours d’expérience, le décret de simplification de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui fixe les règles environnementales aux constructions neuves, a été publié le 31 décembre 2024. Le décret permet certains changements, entre autres faciliter globalement l’atteinte des exigences via l’installation d’énergies renouvelables ou le raccordement à des réseaux de chaleur, ou encore alléger les exigences pour les maisons individuelles et les petits logements collectifs pour qui les seuils étaient trop élevés. Concrètement, les petits logements collectifs de moins de 40m², comme les résidences étudiantes, ont plus de difficulté à respecter les exigences de la réglementation en matière de seuil carbone en raison de la densité d’équipements sanitaires et de chauffage au regard de leur surface. Le décret permet donc notamment de baisser le seuil pour ces logements.

La publication de ce décret est une première étape. L’année 2025 doit être une année de préparation et de décisions concernant le prochain jalon de la réglementation environnementale 2020 dont l’échéance est fixée pour le 1er janvier 2028. Le ministère chargé du Logement prévoit de lancer dans les prochaines semaines un travail partenarial sur les impacts du jalon 2028 de la réglementation environnementale.

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