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Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Jean-François Husson rapporteur d’une mission d’information sur les problèmes assurantiels rencontrés par de nombreuses collectivités territoriales a déposé une proposition...
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement
Le jeudi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement, présentée par
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