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107e congrès des maires de France : les annonces de Sébastien Lecornu pour tenter de rassurer les maires

Après les traditionnelles interventions du premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel et du président David Lisnard, Sébastien Lecornu a prononcé le discours de clôture du 107e congrès des maires de France, qui signe la fin d’un mandat municipal « d’une intensité historique qui a commencé dans le confinement et se termine dans la confusion » selon André Laignel. « Le prochain mandat municipal sera un enfer si nous ne sommes pas capables de recréer les conditions de la confiance » a déclaré le Premier ministre qui souhaite aussi que « le prochain mandat se fasse dans la simplicité ».

Afin de rassurer les élus présents dans la salle, le chef du gouvernement a annoncé une série de mesures dont certaines se concrétiseront avant la fin de l’année, a-t-il promis.

« On perd peu à peu en liberté parce que nous n’arrivons plus à faire simple » a déclaré Sébastien Lecornu pour évoquer les normes si souvent dénoncées par les élus comme une difficulté majeure de leur quotidien. Il propose de « supprimer, d’élaguer la plupart des normes, en tout cas celles qui dépendent du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire du gouvernement. » Un méga-décret prévu avant Noël permettra d’élaguer certaines d’entre elles jugées « surréalistes » comme l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales, l’obligation d’impression des documents d’urbanisme pour diffusion, l’obligation de contrôle bimensuel des incinérateurs ou encore l’obligation de transmettre certains actes de ressources humaines mineurs des collectivités au contrôle de légalité. Les 30 premières mesures de suppression de normes interviendront au mois de décembre puis 70 entre janvier et février 2026.

Autre annonce : la création d’une prime régalienne de 500 euros par an pour chaque maire, quelle que soit la taille de la commune«  afin de sécuriser la capacité des maires à prendre un certain nombre d’actes au nom de l’Etat » car « on ne peut pas demander aux maires de prendre sans cesse plus de risques sans voir ce risque reconnu. »

Sur la décentralisation, le Premier ministre a proposé de la mettre en œuvre à partir des politiques publiques et souhaité que le projet de loi puisse être inscrit au conseil des ministres avant Noël afin « d’entamer un début de cette réforme de l’Etat et qui permettra un début de clarification notamment sur quelques politiques publiques qui sont urgentes pour le prochain mandat municipal. »

Il a par ailleurs souhaité qu’un projet de loi sur les polices municipales puisse être voté avant les élections municipales de mars 2026 pour « permettre à toutes les communes de France non seulement pour leurs polices municipales mais aussi pour leurs gardes-champêtres d’avoir des moyens nouveaux. »  Le Premier ministre a également plaisé pour la mise en œuvre « d’une deuxième vague du programme Action cœur de Ville qui devra s’appuyer davantage sur la redynamisation des commerces de centre-ville parce que la mutation commerciale est brutale.» En revanche, pas d’annonce sur le dossier très sensible des finances locales évoquées tout au long de ce congrès, laissant des élus inquiets sur leur faim.

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