Le 23 avril à Marseille, le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont annoncé le dépôt d’un projet de loi pour relancer le logement en France. Il s’agit d’apporter sans attendre des réponses concrètes à des millions de Français.

« On a un objectif, c’est d’être en capacité de construire deux millions de logements d’ici 2030. Dans la réalité des faits, il s’agit d’en construire 100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui, sans avoir de rupture de charge, en amont et en aval de la décision de signature d’un permis de construire, en passant par le montage financier du projet, qu’il soit social ou privé, jusqu’à la capacité de livrer et d’avoir les différentes déclarations d’achèvement de travaux pour les professions concernées » a déclaré le Premier ministre, évoquant la crise profonde qui touche de nombreux Français et qui « appelle des réponses immédiates. » Depuis 25 ans, les Français ont perdu l’équivalent de 25 m² de pouvoir d’achat immobilier. Derrière ces chiffres, ce sont des parcours de vie empêchés, des mobilités bloquées, des familles contraintes de renoncer à leurs projets d’enfants. Le constat est sans appel : le marché est grippé, les taux d’intérêt restent élevés et l’accès au logement est devenu un obstacle majeur pour des millions de Français. « Parce que derrière le mot logement, il y a des gens, des Françaises et des Français qui vivent une souffrance dans une difficulté à trouver un logement, dans une difficulté à habiter dans un logement décent, à habiter un logement qui ne leur coûte pas les yeux de la tête parce que la facture énergétique est trop élevée, et ce défi nous sommes déterminés à le relever tous ensemble » a ajouté le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. C’est donc un projet de loi ambitieux qui aborde de nombreux sujets qu’ils prévoient de déposer dans quelques semaines.

Renouvellement urbain

Le Gouvernement engage une nouvelle étape avec le lancement du troisième programme de renouvellement urbain, ANRU 3, ce sera le premier article de ce projet de loi avec une ambition inédite. Ce programme ne se limite plus aux seuls quartiers urbains, il s’adresse désormais aussi aux centres-villes dévitalisés des villes moyennes, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée. « On pourrait presque l’appeler ANRU 360 tant il a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales de différents quartiers » a avancé le ministre de la ville et du logement. L’objectif annoncé étant de transformer durablement les territoires déclassés, de restaurer l’égalité des chances et de réinstaller la République là où elle s’est affaiblie. Pour Sébastien Lecornu, « il s’agit évidemment d’un ANRU de logement mais aussi d’un ANRU qui va devoir traiter les grands maux que nous connaissons aujourd’hui, évidemment le narcotrafic. Car la manière dont l’urbanisme d’un quartier est traité, la manière dont les cages d’escaliers sont imaginées changent du tout au tout la manière dont les narcotraficants vont se déployer et en face, aux forces de l’ordre, à la justice, aux élus et même aux différents pouvoirs publics de venir traiter cette affaire. » En clair, cette transformation sera globale avec des mesures de sécurité, des services publics, du développement économique, du logement, de l’éducation l’amélioration du cadre de vie. Les quartiers concernés par cette rénovation urbaine devront être sélectionnés d’ici l’automne. Le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Patrice Vergriete, a exprimé sa satisfaction : « C’est un soulagement pour les maires élus ou réélus le mois dernier. Nous avions peur que cet outil soit sacrifié. Il est aujourd’hui conforté. Cette politique publique de solidarité nationale, qui fait consensus dans l’arc républicain, doit désormais être traduite dans la loi. J’en appelle donc aux parlementaires. Je n’ignore ni l’instabilité politique ni les tensions qui traversent le pays, notamment à l’approche des présidentielles. Je leur demande de dépasser les clivages pour redonner tout son sens à la République dans nos quartiers. »

Rénover pour louer

Le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà. Le projet de loi permettra la remise sur le marché de logements (F et G) aujourd’hui vacants pour raisons énergétiques, à condition d’engager des travaux dans des délais courts : « On va utiliser ce projet de loi pour poursuivre notre ambition en matière de transition écologique, en accompagnant la rénovation énergétique des logements sociaux mais également en accompagnant les particuliers dont le logement risque d’être frappé d’indécence énergétique et ne peuvent plus le louer » a précisé Vincent Jeanbrun.  Remettre du bon sens, c’est ici l’idée, en continuant à louer ce logement tout en en ayant l’obligation de faire de la Rénovation énergétique. Trois ans de plus seront accordés pour les maisons individuelles et 5 ans de plus pour les copropriétés. Le but étant que les travaux soient réellement réalisés et le parc amélioré. Près de 700 000 logements pourront ainsi être remis à disposition afin de créer un choc d’offre locative et rénover massivement les logements. 

Simplifier la construction de logements

Afin de simplifier les opérations de construction, le projet de loi introduira la possibilité pour les collectivités de mettre en place des opérations d’intérêt local (OIL). « Nous faisons confiance aux maires pour monter un dossier simple avec une ambition d’intérêt général, dans lequel il y aura du logement mais pourquoi pas aussi des équipements publics, de l’activité économique puis aller présenter ce dossier au préfet qui apportera une réponse rapide. Nous faisons pleinement confiance au couple maire-préfet » a expliqué le ministre. Cette mesure du projet de loi permettra d’éviter une modification longue et complexe du PLU ou du PLUI et sera de nature à accélérer la production de logements et à changer la vie des gens très concrètement. Autre mesure prévue et non des moindres, la possibilité pour les élus et pour les maires notamment, d’avoir la main sur la politique de peuplement du logement social, à savoir qu’ils pourront mieux critériser les attributions de logements sociaux et s’assurer que la population qui va voir s’implanter des logements sociaux dans son voisinage puisse y trouver un bénéfice, en logeant les habitants du quartier mais en s’assurant aussi d’avoir un droit de veto.