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AGENCE BIO : Coup d’arrêt budgétaire...

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Une plateforme digitale pour la gestion foncière

Le 19 décembre, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont signé la convention de lancement de la plateforme e-DA, un service innovant développé pour simplifier et moderniser les échanges entre les géomètres-experts et les services du cadastre. Les promesses de cette nouvelle plateforme ? accélérer la digitalisation des démarches liées à la gestion foncière. 

E-DA : un nouvel outil au service d’une gestion foncière 2.0  

Indispensable pour conduire des opérations comme la division de terrains ou la modification des limites de propriété, la transmission des documents d’arpentage est considérée comme un processus complexe et chronophage. La DGFiP et l’OGE ont donc décidé de croiser leurs expertises pour dématérialiser ces démarches. Cette innovation va permettre de réduire les délais de traitement et renforcer la qualité des documents d’arpentage tout en minimisant les erreurs potentielles grâce à l’automatisation des points de contrôles. E-DA garantit un traitement fiable et rapide des documents d’arpentage pour fluidifier l’ensemble des processus liés aux transactions foncières, ce qui va faciliter l’acquisition ou la modification des titres de propriété. Cette nouvelle plateforme bénéficiera ainsi à tous les acteurs concernés par les projets cadastraux : propriétaires fonciers, acheteurs de terrains ou professionnels de la gestion foncière. Une digitalisation qui s’inscrit également dans le renforcement de la transparence des échanges entre les services du cadastre et les géomètres-experts puisque chaque étape du processus pourra être analysée.

(Crédit photo : Ordre des géomètres-experts)

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