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Alexandre Sevenet, président de Cinov Ingénierie : « Fonds chaleur, ACTEE : l’État coupe les dispositifs qui marchent »

Rénovation énergétique du groupe scolaire Les Deux Ménés à Louargat (Côtes d’Armor)

En une semaine, l’État a mis à terre deux des outils les plus efficaces de la transition énergétique. Fin octobre, Matignon a confirmé l’arrêt du programme ACTEE, qui accompagne les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments publics. Le 3 novembre, le ministère a fermé le guichet du Fonds chaleur : depuis, aucune nouvelle demande de financement ne peut plus être déposée. Au nom de la rigueur budgétaire, on sacrifie ce qui rapporte.L’État croit faire des économies. Il prépare surtout la facture de demain. Une tribune d’Alexandre Sevenet, président de Cinov Ingénierie.

Le Fonds chaleur : 1 € public, 3,30 € investis

Les chiffres sont implacables. En 2025, 727 millions d’euros d’aides ont permis de mobiliser plus de 2,4 milliards d’euros d’investissements, soit 3,30 euros d’investissement pour chaque euro d’aide, pour près de 1 200 projets et 3,5 TWh supplémentaires chaque année. Depuis 2009, environ 11 200 projets ont été soutenus, dont 5 200 kilomètres de réseaux, pour 5,9 milliards d’euros d’effort public et 18 milliards d’euros d’investissement.

Du point de vue climatique, la performance est tout aussi nette : le bilan 2025 présenté à la direction générale du Trésor fait état de 777 000 tonnes de CO2 évitées chaque année en plus, pour un coût moyen de 51,50 euros la tonne. Qui dit mieux ? Dès 2013, la Cour des comptes qualifiait le Fonds chaleur de dispositif très efficient, au coût très faible pour la puissance publique.

Ces euros ne s’évaporent pas. Ils deviennent des chaufferies biomasse, des forages géothermiques, des réseaux de chaleur. Ils font travailler des bureaux d’études, des entreprises, des exploitants locaux. Ils remplacent du gaz importé par une énergie produite sur nos territoires, au moment où la flambée du prix du gaz frappe durement les ménages.

Fermer le guichet parce qu’il y a trop de clients

Le motif invoqué laisse sans voix. Le ministère met en avant le grand nombre de projets déposés en 2026 : 1,8 milliard d’euros de subventions demandées. Le dispositif fonctionne si bien que les porteurs de projets affluent. Et la réponse de l’État, c’est de fermer la porte. Aucune entreprise ne fermerait son usine parce que les commandes affluent.

Pour 2027, le projet de loi de finances prévoit 500 millions d’euros d’aides, contre 800 millions en 2026. Or, la chaleur représente un peu plus de 40 % de l’énergie consommée en France, dont près des deux tiers produits à partir d’énergies fossiles. La part renouvelable de la chaleur atteignait 31,1 % en 2024, à 6,9 points de l’objectif légal de 38 % pour 2030. Et la programmation pluriannuelle de l’énergie, adoptée par décret il y a neuf mois, demande de multiplier par deux à trois l’énergie fournie par les réseaux de chaleur d’ici 2035. On fixe le cap par décret, puis on retire le moteur.

ACTEE : une économie qui ne fait rien économiser

L’arrêt d’ACTEE est plus incompréhensible encore. Ce programme ne coûte pas un centime à l’État : il est financé par les certificats d’économies d’énergie. Le supprimer n’allège en rien le déficit public.

Depuis 2019, ACTEE a accompagné 7 800 communes et 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 bâtiments scolaires, pour un coût total de 330 millions d’euros. Sur sa première période, chaque euro versé a entraîné en moyenne 16 euros d’investissement des collectivités, avec un gain moyen estimé à 50 % de la consommation des bâtiments traités. Pour des collectivités dont le patrimoine bâti concentre les trois quarts des dépenses d’énergie, soit environ 5 milliards d’euros par an, c’est le meilleur investissement possible pour leurs finances.

Surtout, ACTEE finançait ce qui manque le plus aux petites communes : l’ingénierie. Le programme prenait en charge jusqu’à 80 % du coût de 750 postes d’économes de flux. Ces compétences rares vont se disperser.

Une rénovation prend des années à mûrir : couper l’accompagnement aujourd’hui, c’est geler des projets jusqu’à la fin du mandat municipal.

Le vrai coût des décisions

Économiser 300 millions sur le Fonds chaleur, c’est renoncer à près d’un milliard d’euros d’investissements par an dans nos territoires, avec les emplois, la TVA et l’activité qui vont avec. C’est prolonger notre dépendance au gaz importé et sa facture. C’est tourner le dos à des objectifs climatiques inscrits dans la loi. Et c’est envoyer à tous les acteurs un message ravageur : en France, un dispositif efficace, évalué, salué, peut être stoppé du jour au lendemain. Rien ne détruit plus sûrement l’investissement que l’instabilité.

Photo : rénovation énergétique Groupe scolaire Les Deux Ménés Louargat © ACTEE/Alex Bonnemaison

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