Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a récemment publié un manifeste appelant à une évolution du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), qu’il juge inquiétant pour l’avenir de l’action publique.
Issu de l’ordonnance de 2022, ce nouveau régime repose largement sur la jurisprudence, sans encadrement clair de la notion de faute grave. Résultat : une insécurité juridique grandissante et un risque de condamnation automatique pour les dirigeants territoriaux, même en l’absence d’intention fautive ou de bénéfice personnel.
Le SNDGCT dénonce une situation où la responsabilité des gestionnaires publics s’ajoute désormais aux décisions du juge administratif, pénal et civil, sans cadre défini. Une logique qui ignore trop souvent la bonne foi, les contraintes opérationnelles ou la complexité normative auxquelles sont confrontés les responsables territoriaux, selon le syndicat. Avec pour conséquence la peur qui remplace la confiance, l’audace qui recule, l’innovation qui ralentit — et avec elle, la capacité des collectivités à répondre efficacement aux besoins des citoyens.
« Les dirigeants territoriaux sont mis en cause de manière automatique, au prétexte de la responsabilité alors même qu’elle n’est juridiquement pas définie. La responsabilité des directions générales relève aujourd’hui de la seule jurisprudence » souligne Hélène Guillet, présidente du SNDGCT. L’ambition du syndicat ? des responsabilités mieux définies pour une action publique locale respectée, équitablement encadrée et exercée avec fierté.
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Photo : Hélène Guillet, présidente du SNDGCT (©SNDGCT)
