Voici le contenu de la section catégories pour mobile.

Responsabilité des gestionnaires publics : les associations de décideurs locaux tirent la sonnette d’alarme...

Vers un redressement des finances publiques : quel impact pour les collectivités ?...

AGENCE BIO : Coup d’arrêt budgétaire...

Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales...

Réforme des Comptes Publics : Fusion et Suppression d’un Tiers des Opérateurs de l’État »...

Camille Pouponneau : « ce livre est un cri d’alerte qui je l’espère permettra de redorer la fonction du maire »...

CONFERENCE FINANCIERE DES TERRITOIRES...

Les fractures sociales et territoriales à l’ordre du jour de la 29 e édition du Salon des Maires d’lle-de-France...

Conférence nationale « Ambition France Transports »...

Lancement du comité de suivi « pour une société pleinement accessible »...

Le Grand Palais Ephémère vit ses dernières heures...

Moins de paperasse et plus d’action. Le gouvernement veut simplifier la vie des élus...

SIMPLIFICATION DE L’ACTION LOCALE...

Amélie de Montchalin «Nous allons fusionner ou supprimer un 1/3 des agences et opérateurs de l’Etat...

Départements : Droit de mutation à titre onéreux...

06 Mai : Conférence financière des territoires...

PARIS : Le Champs de Mars reprendra ses droits...

06 Mai : CONFERENCE DES TERRITOIRES...

BUDGET 2026 : « TROP DE DEPENSE D’ARGENT PUBLIC » a déclaré le 1er ministre...

Assurabilité des territoires : bientôt la fin de la crise ?...

RE2020 : le décret de simplification publié

Après 18 mois de retours d’expérience, le décret de simplification de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui fixe les règles environnementales aux constructions neuves, a été publié le 31 décembre 2024. Le décret permet certains changements, entre autres faciliter globalement l’atteinte des exigences via l’installation d’énergies renouvelables ou le raccordement à des réseaux de chaleur, ou encore alléger les exigences pour les maisons individuelles et les petits logements collectifs pour qui les seuils étaient trop élevés. Concrètement, les petits logements collectifs de moins de 40m², comme les résidences étudiantes, ont plus de difficulté à respecter les exigences de la réglementation en matière de seuil carbone en raison de la densité d’équipements sanitaires et de chauffage au regard de leur surface. Le décret permet donc notamment de baisser le seuil pour ces logements.

La publication de ce décret est une première étape. L’année 2025 doit être une année de préparation et de décisions concernant le prochain jalon de la réglementation environnementale 2020 dont l’échéance est fixée pour le 1er janvier 2028. Le ministère chargé du Logement prévoit de lancer dans les prochaines semaines un travail partenarial sur les impacts du jalon 2028 de la réglementation environnementale.

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Équipements

Contrôle d’accès sans cablage

Ombrières photovoltaïques en béton bas carbone

Revêtement drainant

Un dispositif de maisons conteneurs à Saint-Jacques-de-la-Lande pour l’accueil de mineurs isolés

Voir tous les équipements

Zoom Sur

A Saint-Dizier, l’héritage des JOP2024 prend tout son sens

Les fractures sociales et territoriales à l’ordre du jour de la 29 e édition du Salon des Maires d’lle-de-France

Artificialisation des sols : que pensent les élus locaux ?

CONFERENCE FINANCIERE DES TERRITOIRES

Voir tous les équipements

Dernières parutions

Sndgct

Responsabilité des gestionnaires publics : les associations de décideurs locaux tirent la sonnette d’alarme

Bayrou

Vers un redressement des finances publiques : quel impact pour les collectivités ?

Un outil pour visualiser la sensibilité aux fortes chaleurs de 12 000 communes de France

Bio

AGENCE BIO : Coup d’arrêt budgétaire

Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement

Group 1058
Group 1187

Formulaire d’abonnement

Group 1058
Magazine

Numéro Offert

Ayez un aperçu du contenu d’un de nos numéros