Dans une tribune publiée le 16 octobre 2024, la maire de Plaisir (Yvelines – 31.000 habitants) pousse un coup de gueule et dénonce les allégations de l’Etat selon lesquelles les collectivités locales seraient responsables du déficit public.

« Je veux bien être à portée d’engueulade et de baffe, mais encore faut-il que tout ce qu’on me reproche soit de mon fait et non de celui de l’État. Chacun doit balayer devant sa porte.

Non le déficit de l’État ne découle pas des collectivités locales (pas plus de 5 à 8 % du global), qui sont pour leur immense majorité vertueuses, parce qu’en tout état de cause leurs budgets doivent être en équilibre.

Femmes et hommes orchestres, les maires sont employeurs, entrepreneurs, bâtisseurs, artisans de la solidarité du sport et de la culture, du développement durable et de la transition écologique… Je refuse d’être la cible de critiques injustifiées de la part de l’État.

Les impôts :

La suppression de la taxe d’habitation fut un vrai geste social… mais également un geste démagogique et suicidaire pour nos villes… Qu’en est-il aujourd’hui ?

– Une compensation non intégrale du produit fiscal par l’Etat qui nous prive de surcroît de la dynamique fiscale.- Mais surtout, le report de la charge fiscale sur une seule et unique catégorie, les propriétaires, une vraie mesure inéquitable qui crée 2 catégories d’habitants et qui fait reposer les services publics, l’aménagement ou l’entretien sur les seuls propriétaires, parce que même lorsque qu’une famille paye la cantine ou le conservatoire, il reste toujours une fraction à charge du contribuable. Et quand hier il y avait 2 catégories de contribuables, les propriétaires et les locataires, aujourd’hui il n’y a plus que les propriétaires, alors que chaque habitant vit et consomme la ville au quotidien…

La solidarité :

La solidarité, quel beau mot que celui-là ! Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (1992) et Fonds de péréquation intercommunal et communal (2012), des fonds de solidarité des communes dites riches (ou bien gérées) vers d’autres communes moins favorisées (ou moins bien gérées)…

Au final c’est une ponction de près de 9 millions d’euros qui s’affiche au compteur depuis 2013, prélevés sur l’impôt des contribuables plaisirois et reversés directement à ces communes, leur permettant parfois de leur côté d’offrir la cantine gratuite ou les transports gratuits.

Les dotations

La dotation principale de l’État (qui n’était que le remboursement des transferts de compétences de 1982) qui avoisinait 11,4 millions en 2011 dépasse aujourd’hui à peine 800 000 €. Que vaut la parole de l’État ? Une dette de l’État à notre égard : supprimer la DGF n’est pas une économie mais rompre une parole, celle de compenser les transferts de compétences de la décentralisation de 1982.Au 31 décembre de cette année nous aurons ainsi perdu pas moins de 94 millions d’euros depuis 2011, soit l’équivalent de près de 2 années de budget de fonctionnement évaporé dans la nature… Une spoliation qui n’a même pas été utilisée à bon escient par l’État…

Et l’État continue à se défausser sur nos villes

4 exemples :

L’état civil et les élections, dont le plus gros du coût est à notre charge ;

Les revalorisations des traitements et SMIC des agents de la fonction publique décidées unilatéralement par l’Etat sans concertation ;

La sécurité, mission régalienne de l’État largement transférée sur nos villes ;

Et dernier à inscrire au chapitre : la santé, qui nous contraint à créer des maisons médicales municipales et pour certaines villes même à recruter et payer des médecins avec les impôts locaux.

Les nouvelles promesses de l’État pour un avenir radieux…

– Supprimer 100 000 emplois dans les collectivités locales : À Plaisir nous avons réduit nos effectifs de plus de 45 % en 20 ans, à périmètre de services publics constant… Que peut-on faire de plus ?

– Augmenter les cotisations employeur de + 4% pour financer le déficit de la caisse de retraite des agents territoriaux… soit, mais alors pourquoi l’État ne rend-il pas l’argent qu’il a ponctionné sur cette même caisse de retraite alors largement excédentaire à la fin des années 90 pour financer le régime général ?

– Et l’État nous annonce que dans le cadre du projet de loi de finances en cours d’examen, il pourrait prélever et ponctionner les budgets de 14 villes, 4 agglomérations et du Conseil départemental des Yvelines de près de 50 millions dont près d’1 million pour le seul budget de Plaisir en 2025 pour rembourser sa propre dette…Où l’État s’arrêtera-t-il… dans sa spoliation et sa mauvaise foi ?

Nos budgets sont à l’équilibre, nous optimisons notre gestion tous azimuts depuis des années, nous désendettons année après année autant que faire se peut !!!

Nos villes sont porteuses d’emplois publics mais aussi d’emplois privés : réduire nos budgets à la portion congrue signifie ne plus recruter localement, ne plus faire travailler des entreprises privées, que ce soit du bâtiment ou des VRD, signifie aussi ne plus offrir les services publics que nos habitants attendent de nous…

Alors NON, mesdames, messieurs de l’État et de la Cour des comptes, nos villes ne sont pas responsables de la faillite de l’État… ! Rendez l’Argent, rendez-nous notre autonomie, garantie par la Constitution, rétablissez l’équité fiscale locale et cessez de nous accabler de reproches ou de charges et de vous défausser sans cesse sur nous ! Que chacun balaye devant sa porte et nos villes seront bien gardées… »

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans !*

*Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !